Le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel est le type de divorce le plus simple, rapide et peu coûteux. En effet, le plus arrangeant pour les époux est de se mettre d’accord pour éviter les longs processus devant les tribunaux. Si vous êtes décidés et que vous souhaitiez simplifier au maximum la procédure de divorce, vous pouvez vous mettre d’accord pour divorcer à l’amiable.
Mais alors, comment divorcer à l’amiable ? Découvrez ici tout ce que vous voulez savoir sur le sujet et entamer cette étape le plus sereinement possible.
Qui peut faire un divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable est le processus le plus simple. Selon la loi, le divorce par consentement mutuel est possible quand les deux époux acceptent et souhaitent divorcer. Au contraire du divorce pour faute ou des autres types de divorces contentieux, le divorce à l’amiable ne passe pas devant le juge. Tout le monde peut ainsi faire un divorce pour consentement mutuel, à condition que les deux époux soient d’accord sur les éléments essentiels. Ils doivent être d’accord sur les conditions et les effets du divorce. Notez que le divorce à l’amiable peut être envisagé à tout moment après le mariage. Contrairement aux autres types de divorce qui ne peuvent être initiés qu’après un délai de 6 mois à deux ans après le mariage.
Un autre avantage du divorce par consentement mutuel, c’est qu’il est le divorce le moins cher. En effet, les époux peuvent faire appel à un seul avocat bien que dans la pratique, chacun a son propre avocat.
De plus, le divorce à l’amiable est la procédure la plus rapide. Il s’obtient en quelques mois, après une seule comparution devant le juge. Attention toutefois, la procédure peut devenir plus complexe quand les enfants souhaitent être entendus (des audiences pourront être nécessaires dans ce cas). C’est aussi le cas quand les époux doivent liquider leur régime matrimonial devant le notaire.
Comme les époux arrivent à bien s’entendre sur le fait de divorcer, ils bénéficient d’une grande liberté en ce qui concerne les conséquences de la séparation. Toutefois, il est conseillé de bien réfléchir car il n’est plus possible de revenir sur les dispositions prises.
Comment se déroule un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce à l’amiable nécessite l’intervention d’au moins un avocat. Si les époux sont d’accord sur les décisions à prendre sur les effets du divorce (biens, enfants…), un seul avocat va intervenir, ce qui fera économiser de l’argent aux époux. Toutefois, en cas de désaccord, il peut être nécessaire de prendre son propre avocat pour protéger ses intérêts, un spécialiste en droit des enfants, par exemple.
Lors du premier rendez-vous avec l’avocat, les époux doivent lui fournir quelques documents pour constituer un dossier de demande de divorce.
Parmi ces documents, il y a :
- l’extrait d’acte de naissance des époux,
- les extraits d’actes de naissance des enfants s’il y en a,
- l’acte de mariage,
- le dernier avis d’imposition,
- les actes de propriétés s’il y en a,
- les quittances de loyer, d’assurances et de gaz,
- les frais de scolarité, de cantine et frais extra-scolaires des enfants.
Ensuite, l’avocat procède à l’établissement de la convention de divorce. Ce document va contenir tous les détails sur les effets du divorce. La convention va prévoir le sort des biens des époux, le rapport entre les époux après le divorce et le rapport entre chaque époux et les enfants.
Parmi les éléments prévus dans ce document, il y a :
- la fixation du nom d’usage de la femme,
- le droit de visite et la pension alimentaire,
- la prestation compensatoire dont la somme est calculée selon la durée du mariage et le nombre d’enfants,
- la répartition des impôts,
- la fixation de la résidence alternée ou exclusive pour les enfants,
- l’attribution du logement (bail).
Pour les biens, les époux doivent faire la liquidation du régime matrimonial devant le notaire. Ils peuvent décider de vendre les biens ou de réaliser une convention en indivision. Ensuite, l’avocat va faire le dépôt de la demande devant le juge. Vous obtenez ensuite une audience devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal. Cette audience devant le juge a pour principal objectif de vérifier que les époux veulent vraiment divorcer. Le juge cherche aussi à savoir si les deux époux sont d’accord sur les effets du divorce prévus dans la convention de divorce. L’audience est très rapide. En effet, elle ne dure que quelques minutes. Vous pouvez contacter le cabinet SK Avocat qui est le meilleur avocat pour divorce à Marseille (spécialiste droit de la famille).
Nos conseils pour votre divorce à l’amiable
Pour que le divorce à l’amiable soit le plus rapide et moins couteux possible, il faut que les époux se mettent d’accord sur les effets du divorce. Il faut être prêt à faire des concessions et à exprimer à quel point une chose est essentielle à vos yeux pour convaincre votre époux/se. Dans le cas contraire, vous allez entrer en conflit et entrer dans une procédure complexe. Bien sûr, pour éviter que le divorce soit rapide, il faut exprimer un consentement libre et éclairé. En général, les juges aux affaires familiales font preuve de psychologie pour le savoir lors des entretiens avec les époux. D’ailleurs, ils convoquent généralement les époux séparément pour ne subir aucune pression.
Dans certains cas, un délai de réflexion supplémentaire est accordé aux époux par le juge pour leur inciter à réfléchir davantage. Une nouvelle audience aura lieu par la suite. C’est surtout le cas dans le cadre d’un divorce pour faute ou d’un divorce par altération définitive du lien conjugal. Dans ce cas, le juge fixera une nouvelle audience pour faire basculer l’affaire en divorce à l’amiable grâce au temps de réflexion accordé. Notez qu’il n’appartient pas au juge d’initier un tel changement. Il appartient aux parties de demander un tel changement pour ne pas avoir à surmonter une procédure complexe et longue.
